Fin en partie de la déclaration de site internet à la CNIL

Publié le par Vincent


La Commission Nationale Informatique et Libertés vient de supprimer la déclaration spécifique de site Web afin de simplifier les formalités.

 
Mais attention, cette suppression n’est pas valable pour tous les sites internet. Elle concerne les sites qui ne collectent pas de données personnelles comme les sites non marchands et les sites vitrines. Dans ce cas, la gestion de newsletters à but informatif reste autorisée sans déclaration.

 

Par contre les sites de commerce en ligne, d’associations et de blogs à but lucratif doivent toujours faire une déclaration à la CNIL mais celle-ci a été simplifiée : le webmaster devra indiquer la finalité de l'utilisation de des informations détenues, la facturation, la livraison ou encore les écritures comptables.

 

Sources : 01net.com

Publié dans Divers

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